Les aides et les financements verts dans le secteur de l’immobilier en France en 2015

Les aides et les financements verts dans le secteur de l’immobilier sont depuis quelques années au cœur des politiques environnementales. Le secteur du bâtiment est, en France, le plus gros consommateur d’énergie et représente à lui seul 43 % des consommations. Il produit chaque année 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit à la fois d’un sujet environnemental et d’une dépense importante pour les ménages ; leur facture annuelle de chauffage représente 900 euros en moyenne.


Lors du Protocole de Kyoto, la communauté internationale s’est fixée comme but de diviser par deux les émissions de gaz à effets de serre avant 2025 à l’échelle de la planète. Pour les pays industrialisés, dont la France, le but va même au-delà : il s’agira de diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans. C’est ce que l’on nomme “le Facteur 4” pour lequel la France s’est engagée dès le Plan Climat en 2004 et la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005.


En 2009, le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de “réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013“.


Cette année, en décembre 2015, lors de la COP 21 (Conference Of Parties des Nations Unies) qui aura lieu à Paris, un nouvel accord international sur le climat pourrait être signé. Ce dernier serait plus contraignant du point de vue de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et de l’augmentation de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale.


Pour arriver à ces objectifs, il s’agira, notamment, de mettre en oeuvre à grande échelle la rénovation énergétique et thermique des bâtiments français existants. En parallèle, la réglementation thermique impose que les nouveaux bâtiments construits depuis 2012 soient obligatoirement économes en énergie conformément à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) ; d’ici 2020, ils devront être à énergie positive.


En 2014, en France, le parc bâti est composé de 34 millions de logements dont 19 millions de maisons individuelles et 15 millions de logements collectifs (source Insee). A ce parc s’ajoutent 850 millions de m² de bâtiments tertiaires. Afin de pouvoir mettre en place la rénovation énergétique du secteur immobilier, les pouvoirs publics et les établissements financiers

ont mis en place un certain nombre d’aides et de financements permettant d’avoir un parc de bâtiments moins consommateur d’énergie.